Canicule et travail. Quels sont nos droits?

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Canicule et travail. Quels sont nos droits?

Message  gdumoulin le Lun 6 Juil - 12:29

La France traverse actuellement une période de très forte chaleur avec des températures dépassant allègrement les 35°C une bonne partie de la journée dans plusieurs départements dont certains ont été placés par Météo France et les pouvoirs publics en alerte canicule.

Le Code du Travail oblige l'employeur à protéger la santé des salariés qui travaillent dans l'entreprise. Il stipule clairement que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et notamment contre les changements de circonstance (comme les fortes chaleurs).

Si le Code du Travail ne donne pas de niveau de température, plusieurs organismes officiels font état de seuil de température au dessus duquel il serait dangereux de travailler. Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Il affirme qu'au dessus de 33°C cela présente même un "danger". Et quand il y a "danger" le droit de retrait est possible. D’autres organismes comme la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés) émettent aussi des avis. La CNAMTS préconise même l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34° degré C.

Dans les entrepôts et surtout dans les dépôts de Presse qui sont recouverts par de la tôle, les températures dépassent régulièrement en ce moment ces seuils une bonne partie de la journée de jour comme de nuit. Ceci au moment même où des salariés y exercent une activité physique pendant plusieurs heures.

À ce titre, tout malaise, toute altération de la santé consécutive aux conditions de travail dans une situation de chaleur constitue un accident du travail (lésion physique ou psychique - crise de nerf par exemple - survenue à l'occasion du travail) et doit être déclaré comme tel, ainsi que l'inscription, le cas échéant, au registre d'infirmerie et des accidents bénins, garantissant les droits du salarié en cas d'arrêt de travail, d'éventuelles séquelles ou rechute, mais aussi pour le maintien dans l'emploi, l'adaptation du poste, le reclassement ou/et la réadaptation au travail, comme l'indemnisation d'un éventuel arrêt de travail et la prise en charge des soins consécutifs.

Météo France prévoit que ce phénomène caniculaire dure encore au minimum toute cette semaine. Il faut donc demander la mise en place de dispositifs exceptionnels à votre employeur comme des pauses plus régulières, l'adaptation des horaires quand c'est possible, l'achat de ventilateur, de brumisateurs etc... Le matériel pourrait servir chaque année pendant les périodes estivales afin de réduire la pénibilité lié aux fortes températures. Vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail pour vous faire aider
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