Travail, travail, et la pause dans tout ça

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Travail, travail, et la pause dans tout ça

Message  gdumoulin le Lun 14 Déc - 21:26

Selon la loi:

Le temps de pause ne correspond pas à du temps de travail effectif

En revanche, si lors des pauses le salarié se tient à la disposition de l’employeur en se conformant à ses directives et sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ce temps de pause sera considéré comme du temps de travail effectif.

Dans le cas contraire, le temps de pause ne peut être considéré comme du temps de travail effectif :

o Même si le salarié ne peut quitter l’enceinte de l’entreprise.
o D’autant plus si les salariés prennent leur temps de pause dans un local distinct de celui dans lequel il travaille.

Dans les faits:

Si la pause est tous les jours à une heure fixée à l’avance, sur les horaires de service, la pause est rarement rémunérée.
Par contre si c’est votre encadrement qui décide quand vous pouvez y aller alors là vous pouvez faire valoir le fait que vous êtes subordonnés à votre employeur même pendant la pause puisqu’ il peut vous la décaler en fonction des besoins de service. Dans ce cas la jurisprudence veut que la pause soit comptée en temps effectif de travail et donc rémunérée.

Comme le dit notre camarade, à la SAD pour les vacations de 7h30 la pause de 30 minutes n’est pas payée, par contre pour des vacations de 8h00 la pause de 30 minutes est payée.
Mais tu t’en doutes la direction ne fait pas effectuer beaucoup de vacation de ce type pour cette raison.
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gdumoulin
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