Travail de nuit

Je travail actuellement pour la croix rouge de nuit au sein d un institut medico educatif.

Je fais 21h-7h. Jusqu a present nos nuits etaient comptées 12h pour 10h de travail.(+20mn de pause car etant seule ne pouvons la prendre)
Suite à un changement de direction celle ci nous repasse à 10h pour 10h sachant qu il y a 2 temps pleins + 2 mi-temps et que du coup nous feront le meme nombre de nuit et pour completer le deficit nous demande de faire 2 ou 3 jours par mois en plus

1- A t-elle le droit de nous supprimer ces 2h?

2- Peut elle nous imposer du travail de jour?

Ce systeme des 2h en plus intervient depuis aout 2003 ce qui correspond avec l accord sur le travail de nuit ( qui dit qu au dela de 8h nous avons le droit a des repos compensateurs de la durée du depassemnt mais elle nous dit que c'est comprit dans notre temps de repos)

Que faire car l inspection du travail est tres difficile à joindre et loin de mon domicile.

Merci de vos reponses

Bonjour Hélène.

Il faudrait que tu nous précises quelques éléments. Ton contrat de travail stipule quoi sur la durée de travail hebdomadaire. Comment sont décomptées ces 2 heures dans vos fiches de paie ? Est-ce des heures sup ou non? Car sinon cela peut être une modification du contrat de travail.

On essaie de te faire une réponse plus précise très rapidement.

bonjour Héléne,

Sur les 2 heures que la nouvelle direction veut te supprimer, il faut l'accord des organisations syndicales ou des salariés car on peut considérer cet acquis comme un usage surtout qu'il date depuis 2003 et c'est un accord.
Je pense que cet accord a été signé par des organisations syndicales sur le travail de nuit. Sur les repos compensateurs le code du travail (article L 3122-39 et 40)permet de récupérer du repos supplémentaire pour les travailleurs de nuit.
Sur le passage de nuit / jour, l'employeur ne peut modifier unilatéralement les horaires. Il faut l'accord du salarié car cela constitue une modification du contrat de travail.

desolé pour le retard.
Malheureusement rien n'est precisé sur notre contrat de travail rien sur nos horaires et ces 2h. Au niveau de la durée nous sommes annualisé. Pour les 2h en fait une nuit de 10h est comptabilisée 12h et donc en faisons mois / mois.

La direction nous presente ca comme une denonciation d'usage en effet. Pour l'accord des syndicats le souci c'est qu'il n y a pas de syndicats sur place et personne de syndiqué.

Elle ne nous donne aucune infos juste que ca doit passer en comité d'etablissement et personne ne veux nous dire qui en fait parti!

Nous essayons de prendre rdv avec l'inspection du travail je suis aller me renseigner à l antenne de justice mais personne ne semble etre au courant de la demarche à suivre ni de l interpretation des lois et des accords de branche (cf celui du 17 avril 2002 unifed).

J'ai essayé de contacter l'UNIFED pour demander des precision sur cet accord, par mail et telephone pas de reponse et par courrier toujours rien.

Mes collegues et moi meme sommes perdues et desesperées!

Que dois-je faire concretement?

Alors nous avons rdv au prudhum mardi et toujours personne pour nous eclairer! A l inspection du travail rien, aux dp rien, pas d accord trouvé enfin nous n avons rien de concret!

Au niveau des prudhum nous ne savons pas comment presenter la chose!

Soit parler d'un acquis
Soit 7% de repos compensateur + 1h (du au fait que pour la conv croix rouge la durée max de travail est de 11h donc repos mini 13h(explicitement car pas note) et que comme nous travaillons 10h + 2h de depassemnt de la durée legale soit 12h + 13h de repos mini=25h donc nous doit 1h) je sais pas si c'est bien clair

voila peut etre que quelqu un pourra m'apporter son experience et ressenti

Merci pour les reponses precedentes

Et bien sur meme apres plusieurs lettres a l unifed aucune reponse!