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test d'alcoolemie en entreprise
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test d'alcoolemie en entreprise
Bonjour,
Est-ce qu'un patron d'entreprise a le droit de faire souffler ses employés dans un étylotest ? Si oui, doit-il etre représenté avec d'autre personne (accermentée ou autres) ?
A-t-il le droit de cibler le personnel ?
A-t-on le droit de refuser, sous quelles conditions ?
Est-ce qu'un patron d'entreprise a le droit de faire souffler ses employés dans un étylotest ? Si oui, doit-il etre représenté avec d'autre personne (accermentée ou autres) ?
A-t-il le droit de cibler le personnel ?
A-t-on le droit de refuser, sous quelles conditions ?
alexounette- Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 06/10/2011
Re: test d'alcoolemie en entreprise
La direction est garante de l'hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. La loi impose d'empêcher l'introduction ou la distribution de boissons alcooliques sur le lieu de travail (L232-2 du code du travail). L’employeur peut interdire à tout salarié en état d'ivresse d'entrer dans l'entreprise ou d'y rester.
Il peut aussi sous certaines conditions contrôler l’Etat d’ivresse du salarié mais celui-ci doit ou conduire des engins (chariot élévateur, voiture de fonction etc..) ou manipuler des produits dangereux (rendu de CASS). Le salarié peut contester en demandant un second test. L’employeur ne peut vous obliger à faire un test sanguin mais le test avec un éthylotest peut être pratiqué mais la possibilité de celui-ci doit être mentionnée sur le règlement intérieur et les modalités du contrôle aussi. Le Conseil d’Etat est encore un peu plus strict, le test d’alcoolémie ne doit avoir qu’un rôle préventif et ne doit servir qu’à éloigner le salarié de son poste de travail le temps de son dégrisement.
L’employeur doit dans la mesure du possible associer le médecin du travail.
Vous pouvez donc voir que cela dépend des fonctions du salarié dans l’entreprise, vérifiez le règlement intérieur.
Il peut aussi sous certaines conditions contrôler l’Etat d’ivresse du salarié mais celui-ci doit ou conduire des engins (chariot élévateur, voiture de fonction etc..) ou manipuler des produits dangereux (rendu de CASS). Le salarié peut contester en demandant un second test. L’employeur ne peut vous obliger à faire un test sanguin mais le test avec un éthylotest peut être pratiqué mais la possibilité de celui-ci doit être mentionnée sur le règlement intérieur et les modalités du contrôle aussi. Le Conseil d’Etat est encore un peu plus strict, le test d’alcoolémie ne doit avoir qu’un rôle préventif et ne doit servir qu’à éloigner le salarié de son poste de travail le temps de son dégrisement.
L’employeur doit dans la mesure du possible associer le médecin du travail.
Vous pouvez donc voir que cela dépend des fonctions du salarié dans l’entreprise, vérifiez le règlement intérieur.
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