test d'alcoolemie en entreprise

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

test d'alcoolemie en entreprise

Message  alexounette le Jeu 10 Mai - 23:33

Bonjour,

Est-ce qu'un patron d'entreprise a le droit de faire souffler ses employés dans un étylotest ? Si oui, doit-il etre représenté avec d'autre personne (accermentée ou autres) ?

A-t-il le droit de cibler le personnel ?

A-t-on le droit de refuser, sous quelles conditions ?

alexounette

Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 06/10/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: test d'alcoolemie en entreprise

Message  gdumoulin le Ven 11 Mai - 23:52

La direction est garante de l'hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. La loi impose d'empêcher l'introduction ou la distribution de boissons alcooliques sur le lieu de travail (L232-2 du code du travail). L’employeur peut interdire à tout salarié en état d'ivresse d'entrer dans l'entreprise ou d'y rester.

Il peut aussi sous certaines conditions contrôler l’Etat d’ivresse du salarié mais celui-ci doit ou conduire des engins (chariot élévateur, voiture de fonction etc..) ou manipuler des produits dangereux (rendu de CASS). Le salarié peut contester en demandant un second test. L’employeur ne peut vous obliger à faire un test sanguin mais le test avec un éthylotest peut être pratiqué mais la possibilité de celui-ci doit être mentionnée sur le règlement intérieur et les modalités du contrôle aussi. Le Conseil d’Etat est encore un peu plus strict, le test d’alcoolémie ne doit avoir qu’un rôle préventif et ne doit servir qu’à éloigner le salarié de son poste de travail le temps de son dégrisement.

L’employeur doit dans la mesure du possible associer le médecin du travail.

Vous pouvez donc voir que cela dépend des fonctions du salarié dans l’entreprise, vérifiez le règlement intérieur.
avatar
gdumoulin
Admin

Nombre de messages : 239
Date d'inscription : 17/10/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://pagesperso-orange.fr/cgtsadlyon

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum