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grêve aux prud'hommes
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grêve aux prud'hommes
bonjour, je voudrais profiter que nous ayons, comme membres dans ce forum, des conseillers prud'homaux, pour qu'ils nous expliquent les grèves aux prud'hommes
Re: grêve aux prud'hommes
Depuis janvier des conseils de prud'hommes sont en grève suite à un décret qui raccourcit la durée d'indémnisation des heures passées à rendre un jugement ou ordonnance.
Les heures pour motiver un jugement sont maintenant plafonnées à 3 et 1 seule pour une ordonnance de référé. En moyenne il faut entre 6 et 10 heures pour y parvenir. Avant ce decret un employeur se voyait rembourser la totalité des heures d'absences de son salarié conseillé prud'homme. A ce jour il ne se fait rembourser que 3 heures par l'Etat et implique que le salarié se retrouve en absence injustifié auprès de son employeur s'il dépasse.
L'Etat oblige ainsi le conseillé à rédiger en trois heures son jugement ce qui est impossible ou alors bacler son travail ce qui pénalise le justiciable (salarié défendu). Une motivation de jugement mal préparé ne peut que nuir au salarié défendu.
De plus, cela peut a terme démotiver ou voire démissionner les conseillés prud'hommes qui doivent se justifié auprès de leur employeur pour chaque dépassement d'heures.
On se demande où l'Etat veut en venir: FIN DES PRUD'HOMMES?
Les heures pour motiver un jugement sont maintenant plafonnées à 3 et 1 seule pour une ordonnance de référé. En moyenne il faut entre 6 et 10 heures pour y parvenir. Avant ce decret un employeur se voyait rembourser la totalité des heures d'absences de son salarié conseillé prud'homme. A ce jour il ne se fait rembourser que 3 heures par l'Etat et implique que le salarié se retrouve en absence injustifié auprès de son employeur s'il dépasse.
L'Etat oblige ainsi le conseillé à rédiger en trois heures son jugement ce qui est impossible ou alors bacler son travail ce qui pénalise le justiciable (salarié défendu). Une motivation de jugement mal préparé ne peut que nuir au salarié défendu.
De plus, cela peut a terme démotiver ou voire démissionner les conseillés prud'hommes qui doivent se justifié auprès de leur employeur pour chaque dépassement d'heures.
On se demande où l'Etat veut en venir: FIN DES PRUD'HOMMES?
buchaillard patrice- Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 19/11/2008
suspension de la grêve
Après six mois de mobilisation (grève, manifestation et suspensions d'audience etc.).
Le ministère de la justice a revu sa copie en sortant un nouveau décret. Celui-ci prévoit un temps supplémentaire pour la rédaction de jugement (dossier d’un salarié), l’une des revendications principales des organisations syndicales.
Même si certains points sont encore en discussion avec le ministère, des avancées significatives ont été obtenues. Et c’est pour cela que les organisations syndicales ont décidé d’une reprise des audiences prud’homales. Nous restons vigilant sur les derniers points de détails et un état des lieux sera fait en fin d’année.
Malgré la parution d’un décret, la mobilisation des conseillés prud’hommes a permis de le rendre caduque. C’est la preuve que rien n’est jamais perdu et que la mobilisation permet de faire reculer nos dirigeants.
La seule limite à nos revendications est notre détermination.
Le ministère de la justice a revu sa copie en sortant un nouveau décret. Celui-ci prévoit un temps supplémentaire pour la rédaction de jugement (dossier d’un salarié), l’une des revendications principales des organisations syndicales.
Même si certains points sont encore en discussion avec le ministère, des avancées significatives ont été obtenues. Et c’est pour cela que les organisations syndicales ont décidé d’une reprise des audiences prud’homales. Nous restons vigilant sur les derniers points de détails et un état des lieux sera fait en fin d’année.
Malgré la parution d’un décret, la mobilisation des conseillés prud’hommes a permis de le rendre caduque. C’est la preuve que rien n’est jamais perdu et que la mobilisation permet de faire reculer nos dirigeants.
La seule limite à nos revendications est notre détermination.
buchaillard patrice- Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 19/11/2008
Re: grêve aux prud'hommes
Bien la conclusion sur la limite de nos revendications : notre détermination.
On veut ou on veut pas.
"Celui qui se bat peut gagner, l'autre a déjà perdu!" :-)
On veut ou on veut pas.
"Celui qui se bat peut gagner, l'autre a déjà perdu!" :-)
chabot- Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 31/10/2008
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