jours enfant malade

questions

Serait-il possible que quelqu'un m'envoie la pyramide des âges de la SAD pour effectuer une petite enquête?

Serait-il possible également que quelqu'un me renseigne très clairement sur les "jours enfants malades" car visiblement dans certaines agences, les employés y ont droit...

Niaman.
Commentaires

1. lundi 01 décembre 2008 | 14:54

georges

je te donne le lien de la convention collective employé traitant des jours pour enfant malade
http://syndiquescgtsad.free.fr/cc25...
bonne journée
2. vendredi 05 décembre 2008 | 15:37

Niaman

Merci pour l'info George mais un détail m'échappe...
Le congé est accordé si le père a seul la charge de
l'enfant. C'est à dire...
3. samedi 06 décembre 2008 | 17:07

georges

d'après ce que je comprend,
si le père et la mère sont tout les 2 employés par la sad l'un des 2 peut prendre ce congé,
si c'est que la mère qui est employée sad, elle peut prendre le congé
mais si c'est que le père qui est employé sad il faut qu'il ai la charge de l'enfant pour avoir ce congé

voilà j'espères t'avoir éclaircie
4. lundi 08 décembre 2008 | 15:31

Niaman

C'est ce que je comprenais aussi mais je me posais la question par rapport aux couples qui vivent dans le
péché... Si le père a la "charge" de l'enfant ? A t-il
droit à ce fameux congé ?
Mais bon, en ce moment des bruits courrent et si je
comprends bien ils vont accorder ce droit à l'ensemble des salariés... C'est tout frais, j'ai appris ça hier.
J'espère que tout sera confirmé de façon officielle.
En tous cas, je te remercie de t'être penché sur ma question. Au fait, tu n'aurais pas une petite pyramide des ages sous le coude ? A un de ces jours...
5. lundi 08 décembre 2008 | 21:56

georges

je pense que péché ou pas péché, du moment que l'enfant est reconnu il n'y a pas de problème
pour ce qui est des bruits qui courent, si ce n'est pas gouvernemental il faut pas trop y croire
l'article de la convention est issu de la derniere mouture de cette convention signée au mois d'avril 2008
pour la pyramide des ages il faut demander à un élu qui est au cce

bonne soirée
6. dimanche 14 décembre 2008 | 21:07

GALLUCHOT

Salut camarade,

En fait, et au nom de l'égalité des sexes, nous sommes en négociations à ce sujet pour un nouveau protocole d'accord donnant les mêmes droits aux salariés des deux sexes.

Nous mettrons l'accord sur notre site dès qu'il est signé.

Fraternellement

Gérard

Salut Gérard, au depot Soprocom de Clermont nous avions 2 jours rémunérés pour enfants malades pour le sexe feminin, si les jours n'etaient pas pris, ils étaient récupérés. Nous avons demandé au nom de l'égalité homme femme l'extension au sexe masculin. Le dépositaire a trés logiquement dénoncé cet accord mais n'est plus trés chaud pour l'etendre à tous. Nous avons maintenant 15 mois pour renégocier l'accord...

Quels sont les dispositions dans votre convention et dans les depots en générale?

J'ai vu aussi qu'un DP d'un dépot avait demandé a son boss de bénéficier du CE, je ne vois pas comment cela peut etre possible ?

Merci d'avance

Salut François,
La majorité des dépôts de presse n'a jamais signé d'accord concernant un congé pour enfant malade.
Pour les quelques exceptions dont Clermont a fait partie, je ne possède pas d'information à ce sujet, d'ou l'intérêt de ce forum.
J'en profite pour demander aux camarades des dépôts de presse de nous informer sur tous les acquis sociaux obtenus dans leur entreprise respective, ceci afin de nous permettre de faire un état des lieux. S'ils pouvaient m'envoyer les protocoles d'accords sur mon mail gerard.galluchot@free.fr je serais en mesure de les faire parvenir aux autres délégués syndicaux pour une information complète.

En ce qui concerne la SAD, nous avions un accord pour le personnel féminin, récemment étendu à tout le personnel:
-maladie d'un enfant de 14 ans ou moins: huit jours ouvrables par année calendaire augmentés de 2 jours ouvrables par enfants de 14 ans ou moins jusqu'au 3ème, soit un plafond de 12 jours ouvrables. Ce congé peut être pris en plusieurs fois.


Concernant la deuxième partie de ta question, il faut savoir qu'à la SAD, le budget des Oeuvres Sociales est perçu par le Comité Central d'Entreprise, puis redistribué pour moitié aux agences (CE locaux) au prorata des effectifs de chacunes. Ainsi, même une agence de moins de 50 personnes bénéficie d'un budget propre pour ses activités locales.

L'autre moitié de la subvention est mutualisée au sein du CCE et permet à tous les salariés de l'entreprise de bénéficier de prestations diverses telles que des bourses d'aide aux vacances, chèques vacances, séjours en mobil home ou en appartement, et pour les enfants du personnel, des aides lors de séjours scolaires, centres aérés, colonies de vacances, inscription dans un club sportif etc...

C'est de cette deuxième moitié de subvention dont il est question. Le délégué syndical auquel tu fais allusion souhaite que le CCE SAD et son entreprise signe une convention (juridiquement tout à fait possible) afin de faire bénéficier aux salariés de son dépôts des avantages cités plus haut.
Comme tu peux t'en douter, le problème réside dans le paiement par sa direction d'une subvention CE au CCE de la SAD.
Nous vous tiendrons informés du résultat de cette demande.

Bon courage à tous.

Gérard.

Cher François, Pierre, ....

J'aimerais vous apporter quelques éléments concernant le bénéfice des oeuvres sociales ou Activités sociales et culturelles (ASC) dans les dépôts (Soprocom notamment), en tant que secrétaire administratif du CCE de la SAD.

Tous d'abord, légalement l'employeur n'est pas tenu de verser une subvention dans le cadre des ASC pour des entreprises de moins de 50 salariés puisqu'il n'y a pas de comité d'entreprise.

Toutefois; la loi étant le minimum, il peut exister soit des accords plus favorables (sur la base du principe de faveur) pour que des subventions soient versées, soit par usage au même titre que "l'arbre de noel", chèques cadeaux, repas de fin d'année" etc... soit encore parce que l'entreprise a dépassé le seuil une fois (de 50 salariés) avec la mise en place du CE. Même si les effectifs retombent sous le seuil des 50 salariés, le CE disparait mais pas la subvention qui devient un usage (selon la jurisprudence) mais comme tout usage il peut faire l'objet de denonciation dans le cadre légal...

Je ne rentrerai pas dans le détail sur les seuils d'effectif, il y a suffisamment de literrature sur ce sujet...

Pour Soprocom, la donnée est simple : plus de 500 salariés dans le giron du groupe NMPP répartis sur 34 dépots juridiquement distincts, avec toujours moins de 50 salariés (donc pas de CE, ni ASC)

Il y a donc plusieurs possibilités :

- reconnaitre une unité économique et sociale au sein des 34 dépots Soprocom, mais l'objection principale vient du fait que socialement c'est tout et n'importe quoi comme vous le découvrez sur ce site, d'où pas d'unité sociale possible à ce jour, contrairement à la SAD (en terme d'unité sociale),

- Créer un comité inter entreprise entre agences SAD, Soprocom, etc... au sein du groupe mais cela suppose l'existence de CE dans chaque entreprise...

- Signer une convention entre l'entreprise qui accepte de verser une quote part à une structure sociale existante, ce qui selon votre capacité de négociation ou de rapport de force permet faire bénéficier des ASC des salariés du dépot sans atteindre le seuil des 50 salariés.

En réalité, les "partenariats" sociaux au sein d'un groupe sont tres souples et tout devient possible à partir du moment où on est d'accord sur l'objectif fixé et les moyens de l'atteindre : regroupement partiel, adhésion volontaire, accord de groupe etc...

Vous l'aurez compris, cela ne tombera pas du ciel à la veille de Noêl, mais au prix d'efforts mutuels et techniquement réalisable si on s'en donne la peine.

Si vous souhaitez découvrir le travail déjà réalisé allez sur notre site www.cce-sad.fr pour voir qu'au sein du groupe NMPP, le CCE SAD c'est certes des prestations d'ASC pour les salariés, mais ce sont aussi des actions menées dans le cadre la formation professionnelle ou encore sur les risques professionnels avec un travail sur le meuble souche pour réduire les TMS qui a été récompensé.

Pour plus d'information, vous pouvez me contacter (après les vacances de Noel) .

Bonnes fetes