une aide en vue de mesure disciplinaire

j’espère ne pas me tromper en posant mes questions ici mais je ne sais pas où trouver de l'aide ...

J'ai une convocation disciplinaire je pense que le motif sera quelque chose comme insubordination ..

En deux mots : mon chef m'a refusé un projet (faire une activité physique d'expression corporel, je suis éducateur). motif du refus je ne suis pas educ sport ; il m'a sortie un texte de loi par la suite auquel je lui ai répondu avec un texte "référentiel du diplôme éducateur" qui précise que je doit être capable de faire des activités d'expression corporelles.

Bref devant le fait qu'il maintien sa position sur mon incapacité légale et ceci à tord, je lui ai demandé que en tant que cadre il tienne compte que les personnes en face de lui ont un minimum de connaissance, de diplôme, d'expérience pro ! J'ai précisé que si mon projet n'est pas validé je m'y tiendrai en en proposant un nouveau mais que les arguments avancé je ne les partage pas (preuve à l'appuie).

Désolé de faire un peu long mais en gros je prépare ma défense, et j'ai besoins de connaitre les termes exacte du motif d'insubordination si vous pouvez m'aider ?

D'autres part, le fait de s'opposer aux arguments (et non pas à la décision) de ses cadres est il une faute dans la mesure où on avance quoi qu'il arrive que nous suivrons la décision retenue par les cadres ?

Merci de votre aide qui me sera très utile pour une bonne défense (je ne pourrais pas être représenté car pas de DP compétent ni de collègue suffisamment fort pour se positionner.

Bonjour Fréderic.

Insubordination :

Le salarié est tenu de respecter certaines obligations découlant du contrat de travail qui le lie à son employeur. S’il refuse d’effectuer certaines tâches entrant dans ses obligations contractuelles, son comportement peut constituer une faute justifiant une sanction disciplinaire, sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le cas que tu évoques n’en est pas un. Par contre si tu avais effectivement effectué ton projet alors que ton supérieur te l’avait interdit, ceci aurait été un cas d’insubordination.

Présenté un projet éducatif que l’on souhaite faire et qui n’est ensuite pas validé par son supérieur. Puis sans aller contre sa décision mais seulement essayer de la négocier ne me semble pas être répréhensible. A moins que tu sois coutumier du fait.

Si tu n’as pas haussé le ton plus que nécessaire, ni prononcé d’injure et que tu as suivi ses directives, je ne vois pas ce qu’ils peuvent te reprocher. Surtout si tu as des preuves par courrier.

Je te conseille de contacter « Patrice Buchaillard » par messagerie sur le forum. Il est conseillé aux prud’hommes. Il pourra te conseiller sur ce qu’il faut faire et surtout ne pas faire dans ce genre de situation.

bonjour, je ne trouvais plus mes codes d'accé pour venir voir ce qui est dit désolé.

Bon j'ai eu mon avertissement le sujet n'est pas celui que j'ai pensé mais bon c'est pire et ecoeurant ...

Il m'est reproché d'avoir eu un jeu avec une résidente où la notion corporel intervenait !! et oui on pense a des choses mal seine en lisant cela non ? Pas de panique il s'agit d'un jeu avec les résidents dans un par pendant un séjour où ils me cour après pour me faire tomber et j'en fait de même avec eux ! la preuve de ces fait est une vidéo ! je n'ai pas signé de papier acceptant d'être filmé et que les films soit considéré comme preuve pour juger de ma pratique pourtant.. Je conteste par écrit.

Une question importante pour moi :

La semaine dernière je reçois cet avertissement, et dés cette semaine je reçois un courrier pour une convocation disciplinaire (encore) ...

Je souhaite être représenté par la délégué syndicale de mon association mais elle est en congé maternité ; peut elle donné mandat a un autre représentant syndicale n'étant pas de l'entreprise pour m'assister au nom du syndicat ? Cet personne qui n'est pas dans l'entreprise est également délégué syndicale dans sa boite, il est représentant de la convention collective au niveau départementale je croie (pas sur du terme mais je pense que vous comprendrais cette fonction) il est aussi conseillé prud’homme. Donc peut il me représenter a cet entretien préalable ?

En vous remerciant beaucoup car il est clair que l'on veux me mettre 3 avertissement consécutif pour me licencier ...

Art - 1232-4

"Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative."

Tu ne peux donc pas te faire assister d'un représentant des salariés d'une autre boite.

bon merci, tu n'es pas porteur de bonne nouvelle là mais je t'en veux pas

Je croi que la Delegué syndicale vas peut etre pouvoir venir malgrés qu'elle soit en congé maternité, ce serait sympa

Ce serait la meilleure solution qu'elle vienne t'assister.

Oui c'est certains.

Une question, j'ai reçu une premiere convocation en juin sans avoir l'avertissement car les faits reproché ne tenait pas la route.
Uns deuxieme convocation avec avertissement mais hors délais et fait reproché absoluement contestable et contesté, et une semaine aprés une autre convocation et là j'atend de savoir de quoi il en retourne.

Tenant compte de cela, je pense qu'il est clair que la volontée est de me voir partir .. Je me sent harcelé dans mon travail a force de mesure comme c'elle là, je suis en arret de travail pour la premiere fois de ma vie professionnelle.

Tout ceci peut il être d'un point de vue juridique des raisons sufisante et valable pour faire une procedure de denonciation de harcellement morale ?



merci encore

Salut Frédéric, désolé pour la réponse tardive.

Ce que tu relates ne constitue pas juridiquement un cas de harcèlement moral. Il est très difficile de prouver le cas de harcèlement moral. Le code du travail stipule que ses agissements doivent être répétés. Devant un tribunal, il faut des preuves solides pour le prouver. Le juge ne donne pas raison comme ça.

On peut comprendre que tu es là dans un cas de début de harcèlement. Et dans ce cas fait un courrier à la Direction où tu relates les faits récents. Tu mentionnes les trois convocations et les avertissements reçus par la Direction. Que cette pression puisse être par la suite considérée comme du harcèlement moral. Il faut que ton délégué syndical face aussi un courrier à la Direction pour dénoncer ses agissements contre toi. Elle doit aussi le faire écrire en réunion des délégués du personnel s’il en existe. Tous ces courriers doivent être envoyés avec une copie à l’inspection du travail.

Contact Patrice Buchaillard par la messagerie du Forum, il est conseillé prud'homal pour plus de renseignement.

MErci c'est trés sympa, je prend note de tous cela afin de me familiariser avec ces idées et voir comment les mettres en pratique ; je vais peut etre atendre encore un peu pour avoir encore plus d'éléments à opposer ; pour le moment chaque faits reproché ne tiens pas la route que des supositions insinuations bref rien de concret contre moi donc je fait opposition aux avertissements reçu.

merci encore

Juste une petite précision, les courriers envoyés à la Direction doivent l'être avec accusé de reception. Pour qu'elle ne puisse pas prétendre n'avoir rien reçu devant un tribunal au cas où malheureusement tu devrais y aller.

oui c'est comme ça que j'ai fait bon l'avantage de tous cela c'est que j'apprend et bientot j'aspire à être DP etpourvoir aider mes clègues par un investissement un peu diférent dans ma structure

merci bien