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test d'alcoolemie en entreprise

2 participants

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test d'alcoolemie en entreprise Empty test d'alcoolemie en entreprise

Message  alexounette Jeu 10 Mai - 23:33

Bonjour,

Est-ce qu'un patron d'entreprise a le droit de faire souffler ses employés dans un étylotest ? Si oui, doit-il etre représenté avec d'autre personne (accermentée ou autres) ?

A-t-il le droit de cibler le personnel ?

A-t-on le droit de refuser, sous quelles conditions ?

alexounette

Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 06/10/2011

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test d'alcoolemie en entreprise Empty Re: test d'alcoolemie en entreprise

Message  gdumoulin Ven 11 Mai - 23:52

La direction est garante de l'hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. La loi impose d'empêcher l'introduction ou la distribution de boissons alcooliques sur le lieu de travail (L232-2 du code du travail). L’employeur peut interdire à tout salarié en état d'ivresse d'entrer dans l'entreprise ou d'y rester.

Il peut aussi sous certaines conditions contrôler l’Etat d’ivresse du salarié mais celui-ci doit ou conduire des engins (chariot élévateur, voiture de fonction etc..) ou manipuler des produits dangereux (rendu de CASS). Le salarié peut contester en demandant un second test. L’employeur ne peut vous obliger à faire un test sanguin mais le test avec un éthylotest peut être pratiqué mais la possibilité de celui-ci doit être mentionnée sur le règlement intérieur et les modalités du contrôle aussi. Le Conseil d’Etat est encore un peu plus strict, le test d’alcoolémie ne doit avoir qu’un rôle préventif et ne doit servir qu’à éloigner le salarié de son poste de travail le temps de son dégrisement.

L’employeur doit dans la mesure du possible associer le médecin du travail.

Vous pouvez donc voir que cela dépend des fonctions du salarié dans l’entreprise, vérifiez le règlement intérieur.
gdumoulin
gdumoulin
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