panneau syndical arraché

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panneau syndical arraché

Message  alexounette le Jeu 6 Oct - 11:11

Bonjour, j'ai une question. Le panneau syndical a été arraché, y'a t-il des sanctions ? si oui lesquelles ? Y'a t-il des textes de loi ? Si oui lesquels ?

Merci par avance.

alexounette

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Re: panneau syndical arraché

Message  gdumoulin le Jeu 6 Oct - 21:45

Cela dépend qui a arraché ton panneau d’affichage et surtout si tu as des témoins directs.

Si c’est l’employeur, cela s’appelle du harcèlement pour motif syndical c’est puni par la loi et il faut faire un courrier à l’inspection du travail.

Si c’est un employé, la direction doit faire appliquer le règlement intérieur et doit sanctionner le contrevenant.

Dans tous les cas, ta direction doit te le remplacer au plus vite. Un courrier devrait suffire.
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gdumoulin
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